CGV
PREAMBULE
Toute commande en ligne suppose l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.boutiquemonbienetre.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
Les coordonnées du vendeur sont :
Imaginabook et Bien-être – Jean-Marc NIARD – 55 rue du 8 mars 1846, 14270 CONDE SUR IFS - 0630258968
Siret : 827 958 919 00033 - APE : 4789Z
1.2 LE CLIENT
Il s'agit de toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.
ARTICLE 2 - OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.boutiquemonbienetre.fr
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l'intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.boutiquemonbienetre.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits neufs déstockés, recyclés et/ou d’occasion. (Livres, coffrets etc)
4.2 CONSULTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit (photos non contractuelles). Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.
En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies (non contractuelles) les illustrant, les produits présentés reproduisant les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
4.3 DUREE DE L'OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l'a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, et donc de commande incomplète lors de l’envoi ou du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l'émission d'un avoir.
4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement.
ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 LE COMPTE CLIENT
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site www.boutiquemonbienetre.fr, s'il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d'initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d'un astérisque, équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site www.boutiquemonbienetre.fr ».
Le Client reste seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois l'ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Terminer ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.
5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.
L'e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l'imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes ».
L'e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s) par le Client et leurs prix, les modalités de retrait, l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.boutiquemonbienetre.fr et de l'espace propre au Client constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.
5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES ARTICLES
Les prix des articles sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des articles indiqués sur le site boutiquemonbienetre.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix et en fonction du poids de la commande et du service de livraison choisi par le Client.
6.2 MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Le site boutiquemonbienetre.fr propose au Client de régler sa commande par carte bancaire via le système sécurisé PAYPAL. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et forme le contrat entre le vendeur et le Client. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Si le Client choisit la remise en mains propres, il peut régler sa commande au moment de la transaction en espèces ou par chèque (à l’ordre de Imaginabook).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison des articles se fera après enregistrement du règlement de la commande et à l’adresse communiquée par le Client à la passation de la commande. Un mail sera adressé au Client pour l’informer de l’envoi de la commande. Le Client choisit la livraison entre les différents services proposés.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, le lieu de destination et le service de livraison choisi par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou autres liés aux services de livraison. Si toutefois les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation (Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation).
Les frais de retour restent à la charge du Client. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, sous blister non décacheté le cas échéant, sans avoir été utilisé. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai ne dépassant pas les quinze jours suivant la date de réception du retour. Les retours sont à adresser avec suivi, à l’adresse :
IMAGINABOOK
Jean-Marc NIARD
55 RUE DU 8 MARS 1846
14 270 CONDE SUR IFS
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par e-mail :
- par téléphone : 06 30 25 89 68
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.boutiquemonbienetre.fr (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Imaginabook – Jean-Marc NIARD – 55 rue du 8 mars 1846 - 14 270 CONDE SUR IFS
À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du site www.boutiquemonbienetre.fr sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les Conditions Générales de Vente ci-dessus mentionnées ainsi que les prix sont expressément agréées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. L’acte d’achat, validé par l’envoi du règlement, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.